Permis de construire Mixte N° 0692661900008

Permis de construire n° 0692661900008 à Villeurbanne pour 14 491 m² de logement et locaux, 15 Rue Edouard Aynard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0692661900008

Demandeur

SOC IMMOBILIERE & FINANCIERE FERRANDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900008, délivré le 13 septembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Rue Edouard Aynard. SOC IMMOBILIERE & FINANCIERE FERRANDIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 147 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 35 T2, 63 T3, 26 T4 et 16 T5. La surface se répartit entre 10 144 m² d'habitation et 4 347 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 330 m²

Surface créée

14 491 m²

Variation nette

+14 491 m²

Surface totale après

14 491 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 144 m² 10 144 m²
Locaux 0 m² 4 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 347 m² 4 347 m²
Total 0 m² 14 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 491 m² 14 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 347 m² 4 347 m²
dont Bureaux 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²
dont Industrie 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²
Total locaux 0 m² 4 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 347 m² 4 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
Collectifs hors résidence 147

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 35 63 26 16 - 147
4,8 % 23,8 % 42,9 % 17,7 % 10,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE & FINANCIERE FERRANDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
962502068
SIRET
96250206800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements en collectif, pour 14 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Edouard Aynard, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE & FINANCIERE FERRANDIERE et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 35 T2, 63 T3, 26 T4 et 16 T5, dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 144 m² d'habitation et 4 347 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661900008, déposé en mairie de Villeurbanne.

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