Permis de construire Locaux N° 0692662300062

Permis de construire n° 0692662300062 à Villeurbanne pour 424 m² de locaux, 195 Rue Jean Voillot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0692662300062

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 195 Rue Jean Voillot, le permis de construire n° 0692662300062 a été délivré le 22 avril 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VILLEURBANNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 996 m²

Surface existante avant

2 749 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

3 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 749 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 173 m²
Total 2 749 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 749 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 173 m²
Total locaux 2 749 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902668
SIRET
21690266800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 195 Rue Jean Voillot, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEURBANNE et accordée le 22 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662300062, déposé en mairie de Villeurbanne.

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