Permis de construire n° 0692662300075 à Villeurbanne pour 183 m² de locaux, 12 rue du Nord
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 0692662300075
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662300075 a été délivré le 18 avril 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 rue du Nord. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 879 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 99. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Nord, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 279 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 5 360 m² à 5 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 139 m² |
| Locaux | 5 081 m² | 43 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 5 264 m² |
| Total | 5 360 m² | 43 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 43 m² | 5 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 081 m² | 43 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 5 264 m² |
| Total locaux | 5 081 m² | 43 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 5 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER, une société anonyme (SA) basée à Grenoble. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 791623069
- SIRET
- 79162306900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662300075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Nord à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue du Nord depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.