Permis de construire n° 0692661400050 à Villeurbanne pour 14 492 m² de locaux, 48 rue Decomberousse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 0692661400050
Demandeur
ORGANDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661400050 a été délivré le 30 janvier 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 48 rue Decomberousse. La société de programme immobilier ORGANDI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 14 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 458 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 458 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 492 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 14 072 m² de bureaux et 420 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 492 m² | 14 492 m² |
| Total | 0 m² | 14 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 492 m² | 14 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 072 m² | 14 072 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 072 m² | 14 072 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 492 m² | 14 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORGANDI, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
ORGANDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 803548536
- SIRET
- 80354853600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de ORGANDI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BZ 91 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.