Permis de construire n° 0692662000096 à Villeurbanne pour 1 348 m² de logement, 3 5 rue des Peupliers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0692662000096
Demandeur
SCI UTEI VILLA CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000096 a été délivré le 7 avril 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 5 rue des Peupliers. La société de programme immobilier SCI UTEI VILLA CLEMENCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 770 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 20 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 006 m², le programme représente 1 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 21, BR 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 770 m² existants et construit 1 348 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 348 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 770 m² à 1 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 1 348 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 348 m² |
| Locaux | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -690 m² | 0 m² |
| Total | 770 m² | 1 348 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 578 m² | 1 348 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 11 | 4 | - | - | 20 |
| - | 25,0 % | 55,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI UTEI VILLA CLEMENCE. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI UTEI VILLA CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902052604
- SIRET
- 90205260400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 24/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BR 21, BR 23 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.