Déclaration préalable n° 0692662000242 à Villeurbanne pour 15 m² de locaux, 99 avenue Paul Kruger
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier DP n° 0692662000242
Demandeur
GNVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692662000242 a été accordée le 3 août 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 99 avenue Paul Kruger. Le dossier a été déposé par GNVERT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 068 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 03/12/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CK 1. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 331 m² à 7 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 331 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 346 m² |
| Total | 7 331 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 331 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 346 m² |
| dont Bureaux | 6 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 850 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total locaux | 7 331 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GNVERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noisy-le-Grand. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GNVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419853460
- SIRET
- 41985346000584
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de GNVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |