Permis de construire n° 0692661600122 à Villeurbanne pour 338 m² de locaux, 14 rue du Canal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 0692661600122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661600122, délivré le 2 mars 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue du Canal.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation sur un terrain de 2 085 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 37, AS 38, AS 6. Sur la même voie, rue du Canal, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 085 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 141 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 197 m² | 338 m² |
| Total | 141 m² | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 197 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 197 m² | 338 m² |
| Total locaux | 141 m² | 197 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 197 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661600122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Canal à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue du Canal depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.