Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500056 porte sur un projet situé 4 rue Faillebin. Le projet est porté par le marchand de biens COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation sur un terrain de 309 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 301. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 341 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 101 m² parmi les 294 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 294 m² à 635 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	341 m²	101 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Locaux	294 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	193 m²
Total	294 m²	341 m²	101 m²	101 m²	341 m²	635 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE, une SAS basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790219844
SIRET: 79021984400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Autres dossiers de COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE

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85 rue des Charmettes

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

07 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661500056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	8 septembre 2015
Date de dépôt	04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0692661500042 Logement Annulé

25 rue Pelisson

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02 sept. 2015 88 m² SDP

PC n°0692661500002 Logement Terminé

36 rue Chirat

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

08 sept. 2015 3 385 m² SDP

PC n°0692661500030 Mixte Terminé

13 rue du 4 Aout 1789

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

08 sept. 2015 4 538 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

PC n°0692661500025 Locaux Annulé

130 rue Leon Blum

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09 sept. 2015 1 200 m² SDP SUPERGRID INSTITUTE

PC n°0692661500052 Logement Commencé

67 rue Pierre Voyant

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Extension sans transformation

18 sept. 2015 229 m² SDP

DP n°0692661500301 Locaux Autorisé

31 31 rue Louis Guerin

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Transformation sans extension

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