Déclaration préalable n° 0692661400304 à Villeurbanne pour 3 042 m² de logement, 7 rue Louis Guerin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier DP n° 0692661400304
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692661400304 a été accordée le 21 janvier 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue Louis Guerin.
Cette déclaration préalable concerne la création de 94 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 88 des 94 logements. Sur un terrain de 2 316 m², le programme représente 3 042 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2015, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis Guerin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 042 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 042 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 042 m² | 0 m² | 0 m² | 3 042 m² | 3 042 m² |
| Locaux | 3 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 042 m² | -3 042 m² | 0 m² |
| Total | 3 042 m² | 0 m² | 3 042 m² | 0 m² | 3 042 m² | 0 m² | 3 042 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 logements collectifs. Les 94 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 88 | 6 | - | - | - | - | 94 |
| 93,6 % | 6,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle BI 29 à Villeurbanne (69100)
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