Permis de construire n° 0692661500063 à Villeurbanne pour 403 m² de locaux, 40 place Jules Grandclemen
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 février 2016
Dossier PC n° 0692661500063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500063 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2016, pour un projet situé 40 place Jules Grandclemen.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 701 m², le programme représentait 403 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 255. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 255 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 255 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 425 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 148 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 255 m² | 148 m² | 403 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 403 m² | 22 m² | 403 m² | -22 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total locaux | 255 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 255 m² | 148 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CL 255 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.