Permis de construire Locaux N° 0692661500063

Permis de construire n° 0692661500063 à Villeurbanne pour 403 m² de locaux, 40 Place Jules Grandclemen

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 0692661500063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661500063 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé 40 Place Jules Grandclemen.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 22 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Locaux 255 m² 0 m² 403 m² 0 m² 255 m² 148 m² 403 m²
Total 425 m² 0 m² 403 m² 22 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 403 m² 0 m² 255 m² 148 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Place Jules Grandclemen, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661500063, instruit par la commune de Villeurbanne.

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