Déclaration préalable n° 0692591500005 à Vénissieux pour 17 m² de locaux, 45 Avenue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier DP n° 0692591500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Avenue De La Republique, la déclaration préalable n° 0692591500005 a été accordée le 13 avril 2015 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 288 m² |
| Total | 271 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 288 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 288 m² |
| Total locaux | 271 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |