Permis de construire Logement N° 0692591400054

Permis de construire à Vénissieux pour 221 m² de logement - 61 Route De Corbas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0692591400054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0692591400054, délivré le 3 février 2015 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Route De Corbas, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CP22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 62 m² 159 m² 0 m² 0 m² 221 m² 453 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Total 391 m² 62 m² 159 m² 0 m² 159 m² 62 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIMARETTE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591400054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 13/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Route De Corbas, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591400054, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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