Permis de construire Logement N° 0692442200057

Permis de construire n° 0692442200057 à Tassin-la-Demi-Lune pour 195 m² de logement, 9 Rue Du Vallon Torey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 0692442200057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692442200057 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé 9 Rue Du Vallon Torey.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2024

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 257 m²
Total 62 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442200057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Vallon Torey, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442200057, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

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