Permis de construire n° 0692432400003 à Tarare pour 560 m² de logement, 5 rue Pierre Semard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 0692432400003
Demandeur
ETABLISSEMENTS JULES BONNASSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432400003 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé 5 rue Pierre Semard. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JULES BONNASSIEUX.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 560 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 34. La voie, rue Pierre Semard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 560 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 457 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 457 m² | 103 m² | 560 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 1 | 1 | - | - | 10 |
| 40,0 % | 40,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JULES BONNASSIEUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mézériat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ETABLISSEMENTS JULES BONNASSIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 725880207
- SIRET
- 72588020700040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MÉZÉRIAT (01660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 06/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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