Déclaration préalable Logement N° 0692432500150

Déclaration préalable n° 0692432500150 à Tarare pour 34 m² de logement, 2 Rue Pierre Semard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 0692432500150

Demandeur

EBYLA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692432500150 a été accordée le 20 octobre 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par EBYLA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 34 m² 4 m² 34 m² -4 m² 34 m²
Total 38 m² 0 m² 34 m² 4 m² 34 m² -4 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBYLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944613421
SIRET
94461342100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SAUVAGES (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432500150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Pierre Semard, à Tarare (69170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EBYLA et accordée le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692432500150, déposé en mairie de Tarare.

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