Permis de construire Mixte N° 0692432400020

Permis de construire n° 0692432400020 à Tarare pour 2 772 m² de logement et locaux, 2 Rue Etienne Thomassin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 0692432400020

Demandeur

TARARE CONVERGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692432400020 porte sur un projet situé 2 Rue Etienne Thomassin. Le projet est porté par TARARE CONVERGENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 331 m² d'habitation et 441 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH224, AH236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

2 772 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

2 772 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH224 AH236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 331 m² 2 331 m²
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 2 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 772 m² 2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 6 2 - 31
- 22,6 % 51,6 % 19,4 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARARE CONVERGENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917594210
SIRET
91759421000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692432400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Etienne Thomassin, à Tarare (69170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TARARE CONVERGENCE et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 331 m² d'habitation et 441 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432400020, déposé en mairie de Tarare.

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