Déclaration préalable Logement N° 0692202200048

Déclaration préalable à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 892 m² de logement - Place De L'eglise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier DP n° 0692202200048

Demandeur

BONHOMME DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692202200048, accordée le 9 décembre 2022 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De L'eglise, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BONHOMME DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1116.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 912 m² 0 m² 892 m² 20 m² 892 m² 0 m² 892 m²
Total 912 m² 0 m² 892 m² 20 m² 892 m² 0 m² 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONHOMME DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889321956
SIRET
88932195600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHASSELAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202200048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BONHOMME DEVELOPPEMENT et accordée le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692202200048, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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