Permis de construire Logement N° 04205923A0003

Permis de construire n° 04205923A0003 à Chazelles-sur-Lyon pour 1 564 m² de logement, Avenu Du 11 Novembre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 04205923A0003

Demandeur

BONHOMME DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Du 11 Novembre, le permis de construire n° 04205923A0003 a été délivré le 9 mai 2023 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BONHOMME DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 12 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD157, AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

1 564 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD156 AD157 AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 763 m² 801 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Locaux 862 m² 0 m² 0 m² 61 m² 801 m² -862 m² 0 m²
Total 862 m² 763 m² 801 m² 61 m² 801 m² 702 m² 1 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 12 3 - - 19
5,3 % 15,8 % 63,2 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONHOMME DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889321956
SIRET
88932195600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHASSELAY (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Du 11 Novembre, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONHOMME DEVELOPPEMENT et accordé le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 12 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205923A0003, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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