Permis de construire Logement N° 0692202200008

Permis de construire n° 0692202200008 à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 255 m² de logement, Le Chirat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0692202200008

Demandeur

SCI DE LA SCIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692202200008 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Le Chirat. La demande émane de SCI DE LA SCIERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C674, C436. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Chamousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/02/2024
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C674 C436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 186 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 15 m² 186 m² -201 m² 1 m²
Total 202 m² 69 m² 186 m² 15 m² 186 m² 54 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SCIERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914772504
SIRET
91477250400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTE-RIVOIRE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chirat, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SCIERIE et accordé le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692202200008, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.

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