Permis de construire Logement N° 0692202200008

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Chamousset pour 255 m² de logement - Le Chirat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0692202200008

Demandeur

SCI DE LA SCIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692202200008, délivré le 1 décembre 2022 à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chirat, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA SCIERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C674, C436.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/02/2024
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Chamousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C674 C436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Chamousset Code postal 69930 Identifiant INSEE 69220
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 186 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 15 m² 186 m² 0 m² 1 m²
Total 202 m² 69 m² 186 m² 15 m² 186 m² 54 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SCIERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914772504
SIRET
91477250400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTE-RIVOIRE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692202200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chirat, Saint-Laurent-de-Chamousset (69930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SCIERIE et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692202200008, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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