Permis de construire Mixte N° 0691492600010

Permis de construire n° 0691492600010 à Oullins-Pierre-Bénite pour 1 405 m² de logement et locaux, 67 Rue Pierre Sémard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0691492600010

Demandeur

CAP HABITAT COOPERATIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Pierre Sémard, le permis de construire n° 0691492600010 a été délivré le 1 juillet 2026 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAP HABITAT COOPERATIF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM24, AM26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM24 AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 4 3 1 - 18
5,6 % 50,0 % 22,2 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HABITAT COOPERATIF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878015171
SIRET
87801517100019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691492600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Rue Pierre Sémard, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP HABITAT COOPERATIF et accordée le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492600010, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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