Déclaration préalable Locaux N° 0691432600061

Déclaration préalable n° 0691432600061 à Neuville-sur-Saône pour 50 m² de locaux, 28 Avenue Burdeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0691432600061

Demandeur

SCI BELLEGARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Avenue Burdeau, la déclaration préalable n° 0691432600061 a été accordée le 5 août 2026 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI BELLEGARDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 50 m² 0 m² 5 m² 0 m² 45 m² 353 m²
Total 308 m² 50 m² 0 m² 5 m² 0 m² 45 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Autres activités 5 m² 50 m² 0 m² 5 m² 0 m² 45 m² 50 m²
dont Entrepôt 5 m² 50 m² 0 m² 5 m² 0 m² 45 m² 50 m²
Total locaux 308 m² 50 m² 0 m² 5 m² 0 m² 45 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLEGARDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395408099
SIRET
39540809900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432600061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Avenue Burdeau, à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELLEGARDE et accordé le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432600061, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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