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Déclaration préalable Locaux N° 0691432500098

Déclaration préalable n° 0691432500098 à Neuville-sur-Saône pour 112 m² de locaux, 21 Bi Avenue Burdeau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Bi Avenue Burdeau, à Neuville-sur-Saône (69250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES NOUNS et accordé le 24 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 octobre 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432500098, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier DP n° 0691432500098

Demandeur

SCI LES NOUNS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691432500098 a été accordée le 24 septembre 2025, pour un projet situé 21 Bi Avenue Burdeau. Le dossier a été déposé par SCI LES NOUNS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1041, AI1042. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Chantier (DOC)

24/10/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1041 AI1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	112 m²	112 m²	112 m²
dont Hôtels	112 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	112 m²	112 m²	112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NOUNS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930555081
SIRET: 93055508100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Autres dossiers de SCI LES NOUNS

DP n°0691432500099 Terminé

21 Bi Avenue Burdeau

Transformation sans extension

24 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691432500098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Bi Avenue Burdeau, à Neuville-sur-Saône (69250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES NOUNS et accordé le 24 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 octobre 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432500098, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-sur-Saône

DP n°0691432500096 Locaux Autorisé

12 Avenue Carnot

Neuville-sur-Saône (69250)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0691432500078 Logement Annulé

4 Avenue Auguste Wissel

Neuville-sur-Saône (69250)

Transformation avec diminution

23 sept. 2025 238 m² SDP OEUVRER DURABLEMENT

DP n°0691432500097 Locaux Terminé

21 Bi Avenue Burdeau

Neuville-sur-Saône (69250)

Transformation sans extension

24 sept. 2025 134 m² SDP CMAM

DP n°0691432500099 Locaux Terminé

21 Bi Avenue Burdeau

Neuville-sur-Saône (69250)

Transformation sans extension

24 sept. 2025 57 m² SDP SCI LES NOUNS

PC n°0691432500007 Locaux Commencé

175 Rue Jacquard

Neuville-sur-Saône (69250)

Extension sans transformation

29 oct. 2025 4 967 m² SDP LEPINE IMMO

PC n°0691432500009 Logement Autorisé

14 Bi Rue Pollet

Neuville-sur-Saône (69250)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 143 m² SDP

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