Permis de construire Logement N° 0691421500006

Permis de construire n° 0691421500006 à La Mulatière pour 411 m² de logement, 202 Chemin De Fontanieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0691421500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691421500006 a été délivré le 26 janvier 2016 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 202 Chemin De Fontanieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 735 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 390 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Total 390 m² 21 m² 390 m² 0 m² 390 m² 21 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691421500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Chemin De Fontanieres, à La Mulatière (69350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691421500006, déposé en mairie de La Mulatière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Mulatière

Autres types d'autorisations à La Mulatière