Déclaration préalable n° 0690922400094 à Gleizé pour 14 m² de locaux, 63 rue de la Farniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier DP n° 0690922400094
Demandeur
LA FERME D'EPINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 octobre 2024 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690922400094 porte sur un projet situé 63 rue de la Farniere. LA FERME D'EPINAY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 138. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Farniere, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 305 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 319 m² |
| Total | 305 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 319 m² |
| Total locaux | 305 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME D'EPINAY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gleizé.
Demandeur
LA FERME D'EPINAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532802055
- SIRET
- 53280205500022
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GLEIZÉ (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690922400094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Farniere à Gleizé (69400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Farniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.