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Permis de construire Locaux N° 0690922300006

Permis de construire à Gleizé pour 160 m² de locaux - 263 Rue Georges Sand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Rue Georges Sand, Gleizé (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLEIZE et accordé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690922300006, instruit par la commune de Gleizé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0690922300006

Demandeur

COMMUNE DE GLEIZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690922300006, délivré le 23 novembre 2023 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 263 Rue Georges Sand, Gleizé (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GLEIZE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK23, AK103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 005 m²

Surface existante avant

2 768 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-509 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2024.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

28/04/2024

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2024

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK23 AK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 768 m²	160 m²	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	2 259 m²
Total	2 768 m²	160 m²	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 768 m²	160 m²	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	2 259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLEIZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900928
SIRET: 21690092800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690922300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	28/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 263 Rue Georges Sand, Gleizé (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLEIZE et accordé le 23 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690922300006, instruit par la commune de Gleizé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Gleizé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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