Déclaration préalable n° 0690922200150 à Gleizé pour 471 m² de locaux, 575 rue de la Farniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier DP n° 0690922200150
Demandeur
ML INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690922200150 a été accordée le 3 février 2023 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 575 rue de la Farniere. ML INVEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 224. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Farniere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 471 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 385 m² de bureaux et 86 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 663 m² à 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 471 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 236 m² | 899 m² |
| Total | 663 m² | 471 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 236 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 663 m² | 471 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 236 m² | 899 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 569 m² |
| dont Entrepôt | 479 m² | 86 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -149 m² | 330 m² |
| Total locaux | 663 m² | 471 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 236 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ML INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Villefranche-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ML INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750188682
- SIRET
- 75018868200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690922200150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Farniere à Gleizé (69400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Farniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.