Déclaration préalable Locaux N° 0690922200150

Déclaration préalable n° 0690922200150 à Gleizé pour 471 m² de locaux, 575 Rue De La Farniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 0690922200150

Demandeur

ML INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690922200150 a été accordée le 3 février 2023 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 575 Rue De La Farniere. ML INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK224. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 471 m² 0 m² 235 m² 0 m² 236 m² 899 m²
Total 663 m² 471 m² 0 m² 235 m² 0 m² 236 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 663 m² 471 m² 0 m² 235 m² 0 m² 236 m² 899 m²
dont Bureaux 184 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 569 m²
dont Entrepôt 479 m² 86 m² 0 m² 235 m² 0 m² -149 m² 330 m²
Total locaux 663 m² 471 m² 0 m² 235 m² 0 m² 236 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750188682
SIRET
75018868200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690922200150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 575 Rue De La Farniere, à Gleizé (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ML INVEST et accordée le 3 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690922200150, déposé en mairie de Gleizé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gleizé

Autres types d'autorisations à Gleizé