Déclaration préalable à Gleizé pour 1 378 m² de logement - 504 Route De Saint Fond
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 mai 2025 · Dossier DP n° 0690922500044 · Demandeur : S.A INVESTISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0690922500044, accordée le 16 mai 2025 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 504 Route De Saint Fond, Gleizé (69400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par S.A INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux. La répartition par taille comprend 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV100, AV101, AV102.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gleizé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 378 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 378 m² |
| Total | 1 378 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 1 378 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690922500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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