Retour aux permis de construire de Gleizé

Permis de construire Locaux N° 0690922400001

Permis de construire à Gleizé pour 23 m² de locaux - Rue De L'indiennerie Ecole Benoit Brabnciard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'indiennerie Ecole Benoit Brabnciard, Gleizé (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLEIZE et accordé le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690922400001, instruit par la commune de Gleizé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 0690922400001

Demandeur

COMMUNE DE GLEIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690922400001, délivré le 11 avril 2024 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'indiennerie Ecole Benoit Brabnciard, Gleizé (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GLEIZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 299 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Benoit Brabnciard

Territoire administratif

Commune: Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	598 m²
Total	575 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	575 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLEIZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900928
SIRET: 21690092800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690922400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'indiennerie Ecole Benoit Brabnciard, Gleizé (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLEIZE et accordé le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690922400001, instruit par la commune de Gleizé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gleizé

PC n°0690922600001 Locaux Autorisé

163 Allee Des Caillotieres

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

18 mai 2026 273 m² SDP GIE BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA

PC n°0690922600004 Logement Autorisé

66 Route Camille Jourdan

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

13 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0690922500016 Locaux Commencé

0 Plateau D'ouilly

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

31 mars 2026 20 m² SDP CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

PC n°0690922500014 Logement Autorisé

119 Mpasse De La Feuillette

Gleizé (69400)

Nouvelle construction

20 mars 2026 192 m² SDP

DP n°0690922600030 Logement Autorisé

12 Montée Saint-Roch

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

18 mars 2026 17 m² SDP

DP n°0690922600008 Logement Autorisé

210 Chemin Des Grand Maisons

Gleizé (69400)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gleizé

Permis d'aménager à Gleizé

14 autorisations

Permis de démolir à Gleizé

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gleizé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gleizé

Autres types d'autorisations à Gleizé

Caractéristiques du projet