Permis de construire Locaux N° 0690891800016

Permis de construire n° 0690891800016 à Francheville pour 2 033 m² de locaux, Alai

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 0690891800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690891800016, délivré le 26 octobre 2018 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alai.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 033 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE100, BH27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

2 033 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE100 BH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² -203 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Total 203 m² 2 033 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 830 m² 2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Total locaux 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Alai, à Francheville (69340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690891800016, déposé en mairie de Francheville.

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