Permis de construire Locaux N° 0690891800028

Permis de construire n° 0690891800028 à Francheville pour 1 223 m² de locaux, 5 Chemin Du Gareizin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0690891800028

Demandeur

SCI CHRISTILOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690891800028 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé 5 Chemin Du Gareizin. La demande émane de SCI CHRISTILOG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT27, BT28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 622 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT27 BT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 0 m² 0 m² 381 m² 144 m² -525 m² 1 m²
Locaux 0 m² 1 079 m² 144 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total 526 m² 1 079 m² 144 m² 381 m² 144 m² 698 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 079 m² 144 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
dont Bureaux 0 m² 1 079 m² 144 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Total locaux 0 m² 1 079 m² 144 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTILOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332746353
SIRET
33274635300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin Du Gareizin, à Francheville (69340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHRISTILOG et accordé le 7 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891800028, déposé en mairie de Francheville.

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