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Déclaration préalable Locaux N° 0690342100186

Déclaration préalable n° 0690342100186 à Caluire-et-Cuire pour 15 m² de locaux, 33 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 33 Rue Jean Moulin, à Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE COMPTOIR DE L'OCEAN et accordé le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100186, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier DP n° 0690342100186

Demandeur

LE COMPTOIR DE L'OCEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Jean Moulin, la déclaration préalable n° 0690342100186 a été accordée le 13 août 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LE COMPTOIR DE L'OCEAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	388 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	403 m²
Total	388 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	193 m²	15 m²	15 m²	208 m²
Équipements publics	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Autres activités	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
dont Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Total locaux	388 m²	15 m²	15 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMPTOIR DE L'OCEAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814595401
SIRET: 81459540100013
Code APE (NAF): 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de LE COMPTOIR DE L'OCEAN

DP n°0690342200187 Autorisé

33 Rue Jean Moulin

Transformation avec extension

04 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690342100186
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 33 Rue Jean Moulin, à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE COMPTOIR DE L'OCEAN et accordé le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100186, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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DP n°0690342100223 Locaux Autorisé

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DP n°0690342100227 Locaux Autorisé

304 Av Elie Vignal

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation sans extension

28 juil. 2021 75 m² SDP

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28 Av Barthelemy Thimonnier

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation sans extension

04 août 2021 1 028 m² SDP THIMONNIER

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6 Chemin Des Villas

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Extension sans transformation

16 août 2021 84 m² SDP

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7 Impasse De L'ecluse

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Transformation avec diminution

30 août 2021 486 m² SDP SCI L'IMPASSE

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10 Che Du Pavillon

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Nouvelle construction

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