Déclaration préalable n° 0690342600022 à Caluire-et-Cuire pour 111 m² de locaux, 82 rue Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier DP n° 0690342600022
Demandeur
MAGIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690342600022 a été accordée le 17 mars 2026, pour un projet situé 82 rue Jean Moulin. La demande émane de MAGIMMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 138 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 229. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 138 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 41 m² | 70 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 41 m² | 70 m² | 111 m² |
| Total locaux | 41 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 41 m² | 70 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAGIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
MAGIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810825281
- SIRET
- 81082528100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690342600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Caluire-et-Cuire (69300)
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