Permis de construire Logement N° 0690342100046

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 486 m² de logement - 7 Impasse De L'ecluse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 0690342100046

Demandeur

SCI L'IMPASSE

Cette page présente le permis de construire n° 0690342100046, délivré le 30 août 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Impasse De L'ecluse, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'IMPASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 49 m² 437 m² 37 m² 350 m² 99 m² 486 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 60 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Total 534 m² 49 m² 437 m² 97 m² 437 m² 0 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'IMPASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403543523
SIRET
40354352300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse De L'ecluse, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'IMPASSE et accordé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100046, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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