Déclaration préalable Locaux N° 0690342200187

Déclaration préalable n° 0690342200187 à Caluire-et-Cuire pour 127 m² de locaux, 33 Rue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 0690342200187

Demandeur

LE COMPTOIR DE L'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690342200187 a été accordée le 4 juillet 2022 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Jean Moulin. La demande émane de LE COMPTOIR DE L'OCEAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO260, AO261, AO262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO260 AO261 AO262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 15 m² 112 m² 0 m² 112 m² 15 m² 403 m²
Total 388 m² 15 m² 112 m² 0 m² 112 m² 15 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 15 m² 112 m² 0 m² 112 m² 15 m² 208 m²
Équipements publics 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 388 m² 15 m² 112 m² 0 m² 112 m² 15 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMPTOIR DE L'OCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814595401
SIRET
81459540100013
Code APE (NAF)
47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342200187
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Jean Moulin, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE COMPTOIR DE L'OCEAN et accordé le 4 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342200187, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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