Déclaration préalable Locaux N° 0690342100249

Déclaration préalable à Caluire-et-Cuire pour 1 028 m² de locaux - 28 Av Barthelemy Thimonnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier DP n° 0690342100249

Demandeur

THIMONNIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690342100249, accordée le 4 août 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av Barthelemy Thimonnier, Caluire-et-Cuire (69300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THIMONNIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 882 m²

Surface existante avant

4 614 m²

Surface créée

1 028 m²

Surface totale après

4 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 614 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 4 614 m²
Total 4 614 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 4 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 955 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 983 m²
Industrie 3 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 2 631 m²
Total locaux 4 614 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 4 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIMONNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894691112
SIRET
89469111200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342100249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Barthelemy Thimonnier, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THIMONNIER et accordée le 4 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100249, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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