Permis de construire n° 0690292500034 à Bron pour 1 048 m² de locaux, 12 Rue Maryse Bastié
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0690292500034
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE L'HOTEL LE COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292500034 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé 12 Rue Maryse Bastié. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE L'HOTEL LE COTTAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 048 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1490, 0C1514. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
| dont Hôtels | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
Ce dossier crée 1 048 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE L'HOTEL LE COTTAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509635074
- SIRET
- 50963507400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |