Permis de construire n° 0690292500034 à Bron pour 1 048 m² de locaux, 12 rue Maryse Bastié
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0690292500034
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE L'HOTEL LE COTTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292500034 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé 12 rue Maryse Bastié. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE L'HOTEL LE COTTAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 048 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 515 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1490, 0C 1514. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maryse Bastié, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 088 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 515 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 048 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 048 m² de commerce et activités de service (dont 1 048 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 336 m² à 2 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
| Total | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
| dont Hôtels | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 1 048 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 752 m² | 2 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE L'HOTEL LE COTTAGE, une société civile basée à Menthon St Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE L'HOTEL LE COTTAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509635074
- SIRET
- 50963507400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MENTHON ST BERNARD (74290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Maryse Bastié à Bron (69500)
L’autre dossier recensé rue Maryse Bastié depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.