Permis de construire Locaux N° 0690192100051

Permis de construire n° 0690192100051 à Belleville-en-Beaujolais pour 269 m² de locaux, 32 Boulevard Joseph Rosselli

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 0690192100051

Demandeur

IMABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Boulevard Joseph Rosselli, le permis de construire n° 0690192100051 a été délivré le 11 janvier 2022 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMABEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE593. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 269 m² 0 m² 196 m² 0 m² 73 m² 269 m²
Total 196 m² 269 m² 0 m² 196 m² 0 m² 73 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 196 m² 269 m² 0 m² 196 m² 0 m² 73 m² 269 m²
Total locaux 196 m² 269 m² 0 m² 196 m² 0 m² 73 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492876552
SIRET
49287655200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Boulevard Joseph Rosselli, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMABEL et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192100051, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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