Retour aux permis de construire de Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire Locaux N° 0690192200056

Permis de construire n° 0690192200056 à Belleville-en-Beaujolais pour 551 m² de locaux, 75 Boulevard Joseph Rosselli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 75 Boulevard Joseph Rosselli, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU 75 B et accordé le 16 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192200056, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0690192200056

Demandeur

SCI DU 75 B

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690192200056 a été délivré le 16 mars 2023 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Boulevard Joseph Rosselli. Le demandeur déclaré est SCI DU 75 B.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en commerce et activités de service et 180 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE770. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	446 m²	332 m²	219 m²	0 m²	219 m²	332 m²	778 m²
Total	446 m²	332 m²	219 m²	0 m²	219 m²	332 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Autres activités	446 m²	180 m²	219 m²	219 m²	180 m²	626 m²
dont Bureaux	0 m²	180 m²	219 m²	0 m²	399 m²	399 m²
dont Entrepôt	446 m²	0 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	227 m²
Total locaux	446 m²	332 m²	219 m²	219 m²	332 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 75 B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824247761
SIRET: 82424776100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690192200056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 75 Boulevard Joseph Rosselli, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU 75 B et accordé le 16 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192200056, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-en-Beaujolais

PC n°0690192200044 Locaux Autorisé

111 Rue De La Grange Berchet

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Extension sans transformation

07 déc. 2022 146 m² SDP PLATTARD NEGOCE

PC n°0690192200033 Locaux Autorisé

75-75 Boulevard Joseph Rosselli

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Transformation avec extension

12 déc. 2022 197 m² SDP SELARL DE VETERINAIRES ROSSELLI

DP n°0690192200335 Locaux Autorisé

Rue Des Pres De La Cloche Za Des Pres De La Cloche

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

02 mars 2023 20 m² SDP SAS GLYONNAIS

PC n°0690192200050 Logement Commencé

0825 0825 Rte Henri Fessy

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Transformation sans extension

28 mars 2023 127 m² SDP

PC n°0690192200053 Logement Terminé

34 Rue Victor Hugo

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Transformation avec extension

28 mars 2023 71 m² SDP

PC n°0690192200048 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Extension sans transformation

17 avr. 2023 80 m² SDP COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Permis d'aménager à Belleville-en-Beaujolais

31 autorisations

Permis de démolir à Belleville-en-Beaujolais

28 autorisations