Déclaration préalable Logement N° 0690192500198

Déclaration préalable n° 0690192500198 à Belleville-en-Beaujolais pour 100 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 0690192500198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2025 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690192500198 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192500198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2025, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192500198, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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