Permis de construire n° 06830918F0036 à Sierentz pour 2 m² de locaux, 12 rue du Capitaine Dreyfus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 06830918F0036
Demandeur
TS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830918F0036, délivré le 23 janvier 2019 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue du Capitaine Dreyfus. TS DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 625, 01 579, 01 703. Sur la même voie, rue du Capitaine Dreyfus, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 092 m² à 19 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 092 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 19 094 m² |
| Total | 19 092 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 19 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 092 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 19 094 m² |
| Total locaux | 19 092 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 19 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TS DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sierentz. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
TS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947350294
- SIRET
- 94735029400031
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830918F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Capitaine Dreyfus à Sierentz (68510)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Capitaine Dreyfus depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.