Permis de construire n° 06822416S0115 à Mulhouse pour 369 m² de locaux, 53 Rue Victor Schoelcher
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 06822416S0115
Demandeur
LOGITUD SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822416S0115, délivré le 10 avril 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 53 Rue Victor Schoelcher. La demande émane de LOGITUD SOLUTIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IC192. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 629 m² |
| Total | 260 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 629 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 629 m² |
| Total locaux | 260 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGITUD SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481259596
- SIRET
- 48125959600023
- Code APE (NAF)
- 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |