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Déclaration préalable Locaux N° 06822421S0504

Déclaration préalable n° 06822421S0504 à Mulhouse pour 189 m² de locaux, 15 Rue De L Est

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De L Est, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ERIC SOLDERMANN, RENE-PIERRE ORTIZ, RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, ARCHITECTES et accordé le 19 août 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0504, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 06822421S0504

Demandeur

ERIC SOLDERMANN, RENE-PIERRE ORTIZ, RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, ARCHITECTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822421S0504 a été accordée le 19 août 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De L Est. Le demandeur déclaré est ERIC SOLDERMANN, RENE-PIERRE ORTIZ, RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, ARCHITECTES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MO65. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	189 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
Locaux	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	189 m²	189 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	189 m²	189 m²	189 m²
dont Bureaux	189 m²	189 m²	189 m²
Total locaux	189 m²	189 m²	189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC SOLDERMANN, RENE-PIERRE ORTIZ, RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, ARCHITECTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP d'architectes
SIREN: 810755660
SIRET: 81075566000018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MULHOUSE (68069)

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13 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822421S0504
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De L Est, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ERIC SOLDERMANN, RENE-PIERRE ORTIZ, RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, ARCHITECTES et accordé le 19 août 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0504, déposé en mairie de Mulhouse.

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