Déclaration préalable Locaux N° 06822422S0112

Déclaration préalable à Mulhouse pour 104 m² de locaux - 3 Rue De L Est

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier DP n° 06822422S0112

Demandeur

EASTERN PROMISES HDM

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822422S0112, accordée le 23 mars 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L Est, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EASTERN PROMISES HDM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KR128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 222 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 092 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 3 092 m²
Total 3 092 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 546 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 546 m²
Commerce et services 1 546 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 546 m²
Total locaux 3 092 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 3 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASTERN PROMISES HDM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878732395
SIRET
87873239500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Est, Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EASTERN PROMISES HDM et accordée le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0112, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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