Permis de construire Locaux N° 06822423S0061

Permis de construire n° 06822423S0061 à Mulhouse pour 1 104 m² de locaux, 14 Rue Gustave Hirn

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 06822423S0061

Demandeur

F.F.W

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822423S0061 porte sur un projet situé 14 Rue Gustave Hirn. F.F.W figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EW117, EW135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 178 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

1 104 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW117 EW135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 626 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 626 m²
Total 1 626 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 626 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 626 m²
dont Bureaux 1 626 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 626 m²
Total locaux 1 626 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 104 m² 0 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814186987
SIRET
81418698700016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Gustave Hirn, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.F.W et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822423S0061, déposé en mairie de Mulhouse.

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