Déclaration préalable Logement N° 06822423S0164

Déclaration préalable à Mulhouse pour 660 m² de logement - 45 Rue De La Sinne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier DP n° 06822423S0164

Demandeur

FONCIERE VITALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822423S0164, accordée le 8 juin 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue De La Sinne, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE VITALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

660 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 140 m²
Total 800 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - 2 - 8
- 25,0 % 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VITALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899403869
SIRET
89940386900014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Sinne, Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE VITALE et accordée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0164, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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