Permis de construire Locaux N° 06822423S0003

Permis de construire n° 06822423S0003 à Mulhouse pour 162 m² de locaux, 4 Place De La Concorde 27 Pa

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06822423S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822423S0003 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé 4 Place De La Concorde 27 Pa.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KE45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 13 m² 149 m² 0 m² 149 m² 13 m² 162 m²
Total 149 m² 13 m² 149 m² 0 m² 149 m² 13 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 149 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Autres activités 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 149 m² 13 m² 149 m² 0 m² 149 m² 13 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Place De La Concorde 27 Pa, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0003, déposé en mairie de Mulhouse.

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