Déclaration préalable Locaux N° 06822420S0159

Déclaration préalable n° 06822420S0159 à Mulhouse pour 340 m² de locaux, 36 Rue De La Sinne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier DP n° 06822420S0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822420S0159 porte sur un projet situé 36 Rue De La Sinne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KD123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Sinne, à Mulhouse (68200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0159, déposé en mairie de Mulhouse.

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