Permis de construire n° 06819522D0010 à Lutterbach pour 75 m² de locaux, 12 rue de Pfastatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 06819522D0010
Demandeur
RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819522D0010 a été délivré le 13 décembre 2022 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 rue de Pfastatt. RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 345 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 157. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Pfastatt, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 380 m² à 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total locaux | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI, dont l'adresse déclarée est à Reims. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP d'architectes
- SIREN
- 810755660
- SIRET
- 81075566000026
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- REIMS (51686)
Autres dossiers de RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819522D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pfastatt à Lutterbach (68460)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Pfastatt depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.