Permis de construire n° 06819522D0010 à Lutterbach pour 75 m² de locaux, 12 Rue De Pfastatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 06819522D0010
Demandeur
RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819522D0010 a été délivré le 13 décembre 2022 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Pfastatt. RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total locaux | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP d'architectes
- SIREN
- 810755660
- SIRET
- 81075566000026
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- REIMS (51686)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819522D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |