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Permis de construire Locaux N° 06825622D0018

Permis de construire à Pfastatt pour 75 m² de locaux - 15 Rte De Thann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rte De Thann, Pfastatt (68120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825622D0018, instruit par la commune de Pfastatt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 06825622D0018

Demandeur

RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06825622D0018, délivré le 16 décembre 2022 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rte De Thann, Pfastatt (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2276, 2277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2276 2277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	75 m²	0 m²	1 m²	0 m²	74 m²	454 m²
Total	380 m²	75 m²	0 m²	1 m²	0 m²	74 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	75 m²	0 m²	1 m²	0 m²	74 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP d'architectes
SIREN: 810755660
SIRET: 81075566000026
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: REIMS (51686)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825622D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rte De Thann, Pfastatt (68120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825622D0018, instruit par la commune de Pfastatt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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