Permis de construire n° 06825622D0018 à Pfastatt pour 75 m² de locaux, 15 Rte De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 06825622D0018
Demandeur
RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825622D0018 porte sur un projet situé 15 Rte De Thann. Le dossier a été déposé par RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2276, 2277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total locaux | 380 m² | 75 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP d'architectes
- SIREN
- 810755660
- SIRET
- 81075566000026
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- REIMS (51686)
Autres dossiers de RENE PIERRE ORTIZ ,RODRIGUE THIEMANN, RICHARD LANG, MARIE REAL, OLIVIER LINGELSER, MATTHIEU ARCHITECTES ASSOCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825622D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |