Permis de construire n° 06822418S0030 à Mulhouse pour 5 800 m² de locaux, Rue Hugwald Zac Du Nouveau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 septembre 2018
Dossier PC n° 06822418S0030
Demandeur
SCCV MULHOUSE LOISIRS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hugwald Zac Du Nouveau, le permis de construire n° 06822418S0030 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). SCCV MULHOUSE LOISIRS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 398 m² en commerce et activités de service et 4 402 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ME342, ME314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68070 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
| Total | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 402 m² | 4 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MULHOUSE LOISIRS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837690650
- SIRET
- 83769065000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STRABOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |